À propos de nous

Basé sur les législations de la Belgique et du Benelux sur la Propriété Intellectuelle, ideeSCAN est un outil qui a été créé par l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) et l’Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat  (VLAIO). Le SPF Économie, en particulier l’Office de la Propriété intellectuelle a contribué à en définir le contenu.

BOIP
L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’organisme officiel pour le dépôt des marques et modèles dans le Benelux. Vous pouvez également consigner auprès du BOIP l'existence d’une idée à une date déterminée via un i-DEPOT. Contactez notre Centre d'information pour toute question. 

SPF Économie, Office de la Propriété intellectuelle (OPRI).
L'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est un organisme public des service publics fédéraux. L’OPRI fait partie du SPF Économie et est compétent pour toute question relative à la propriété intellectuelle. Contactez notre Point de contact pour toute question.

VLAIO
L’Agence flamande pour l’innovation et l'entrepreneuriat est le point de contact des autorités flamandes pour tous les entrepreneurs en Flandre. Nous stimulons et soutenons l’innovation et nous contribuons à l’établissement d’un climat entrepreneurial favorable. Contactez nos conseillers d'entreprise pour vous aiguiller en matière la  de propriété intellectuelle ou venez assister à l’une des sessions d’information que nous organisons.

ideeSCAN est soutenu par:

Innoviris
En tant qu'organisation régionale pour la recherche et l'innovation, Innoviris vise à connecter, stimuler et soutenir financièrement les citoyens, les entreprises, les organismes de recherche et les organisations à but non lucratif. Innoviris joue un rôle de précurseur et fournit les ressources financières afin de nourrir l'écosystème innovant bruxellois. Visitez notre site-web ici.

SPW-EER
Dans le secteur de la Recherche et de l'Innovation, le Service Public de Wallonie économie, emploi et recherche soutient, valorise et évalue les projets de recherche appliquée des entreprises, universités, hautes écoles et centres de recherche, au travers d'aides directes ou d'appels à projets. Il assure la diffusion et soutient la sensibilisation aux sciences et techniques auprès des jeunes et du grand public . Visitez notre site-web ici.

SOWALFIN
La Société Wallonne de FInancement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises est une société anonyme d'intérêt public mise en place par le Gouvernement wallon afin de faciliter l'accès au financement pour les entreprises. La constitution de notre société traduit la volonté de cohérence et de coordination des outils financiers de la Wallonie en faveur des PME. Visitez notre site web ici.

HUB
L'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise et ses partenairs vous guident et vous conseillent dans le développement de votre entreprise à Bruxelles et depuis Bruxelles vers l'étranger. Visitez notre site-web ici

ideeSCAN a été produit et mis en œuvre par la société informatique Swis www.swis.nl


Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits qui reposent sur des idées développées ou des créations, comme par exemple un modèle, une invention, une composition musicale, une marque, un logiciel, un jeu, un texte ou une photo.  Vous êtes entrepreneur et vous voulez commercialiser une création ?  Vous pouvez la protéger en revendiquant un droit de propriété intellectuelle (droit de PI). Il existe différents types de droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les utiliser de façon distincte ou les cumuler.  Plusieurs facteurs détermineront votre choix.

intellectuele eigendom


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Aucun élément d’ideeSCAN ne peut être repris sans autorisation du BOIP. Nous avons tenté d’aligner tous les droits intellectuels relatifs aux textes et aux images avec les parties prenantes. Nous invitons ceux qui estiment pouvoir faire valoir des droits supplémentaires à contacter le BOIP.

Le contenu de cette outil a été établi par le BOIP et VLAIO, en vue d’informer les entrepreneurs sur les droits de propriété intellectuelle et sur leur signification pour eux. 

Cet outil :

  • contient des informations générales 
  • n’est pas nécessairement exhaustif, complet et complètement à jour;
  • ne constitue pas un avis professionnel et/ou juridique.

Le BOIP, VLAIO et SPF recommandent à tout moment de se faire assister par un juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour les cas où ou des problèmes spécifiques qui surviennent dans le cadre d’échanges commerciaux. Le BOIP, VLAIO et SPF déclinent toute forme de responsabilité du fait du contenu de cet outil.